Enregistrement du temps de travail 2027 : que dit déjà la loi ?

Que dit déjà la loi ?

Pour les travaux immobiliers : l’enregistrement de la présence à chaque arrivée et à chaque départ. C’est ce que prévoit la loi-programme du 30 mai 2026 (titre 6, chapitre 1, art. 124 à 131). Les données enregistrées comprennent alors aussi l’heure de chaque arrivée et de chaque départ, et le numéro de la déclaration de travaux (article 124).

À partir de quand ?

L’ONSS annonce que l’obligation entre en vigueur le 1er avril 2027 (ONSS, Check in and out at work).

La loi-programme elle-même prévoit que ces articles entrent en vigueur à une date fixée par le Roi, et au plus tard le 1er janvier 2027 (articles 129 et 131). Nous n’avons trouvé aucun texte publié qui concilie ces deux dates. Suivez l’ONSS pour le démarrage pratique, et revenez sur cette page pour la date définitive.

Pour qui ?

Pour les travaux immobiliers (hors nettoyage) et la livraison de béton prêt à l’emploi, sur les lieux où le montant total est égal ou supérieur à 500.000 euros (hors TVA) (ONSS, Check in and out at work). À partir du démarrage, la présence pour les travaux immobiliers ne pourra plus être enregistrée dans Checkinatwork.

Qui est concerné : voyez à partir de quel montant et qui doit enregistrer.

Qu’est-ce qui change en pratique ?

• L’enregistrement se fait à l’arrivée et au départ, et non plus une fois par jour (article 127).
• L’enregistrement à distance disparaît : la loi supprime cette possibilité (article 127).
• Chaque entrepreneur et sous-traitant veille à ce que toute personne qui entre sur le chantier pour son compte puisse s’enregistrer avant d’entrer ou de sortir (article 126).

Une obligation générale d’enregistrer le temps de travail arrive-t-elle ?

Ce n’est pas encore certain. Au 21 octobre 2026, nous n’avons trouvé au Moniteur belge aucune loi ni aucun arrêté royal qui oblige tous les employeurs à enregistrer le temps de travail de leurs travailleurs. Sans texte publié, nous ne donnons ni date ni règles. Dès qu’un texte existe, nous complétons cette page avec la source.

Questions fréquentes

L’entrée et la sortie sur chantier, est-ce la même chose que l’enregistrement du temps de travail ?

Pas tout à fait. CIAO enregistre qui arrive et part du chantier, avec l’heure, et le transmet à l’ONSS. Cela ne remplace pas un pointage pour la paie ou le planning. Beaucoup d’outils font les deux : voyez notre comparatif des applications Checkinatwork et des logiciels de pointage.

Dois-je déjà choisir une application prête pour CIAO ?

C’est à vous de décider. Pour savoir si votre chantier est concerné, faites le test CIAO.