Checkinatwork : à partir de quel montant et qui doit enregistrer ?

À partir de quel montant faut-il enregistrer ?

Pour les travaux immobiliers, l’enregistrement est obligatoire sur les chantiers dont le montant total est égal ou supérieur à 500.000 euros (hors TVA). Ce montant vaut pour les travaux commencés après le 29 février 2016. Pour les travaux commencés du 1er avril 2014 au 29 février 2016 inclus, il était de 800.000 euros (hors TVA) (ONSS, travaux immobiliers).

Comment calculer le montant total ?

Vous additionnez les montants des contrats de chaque entrepreneur déclarant qui a conclu un contrat avec le maître d’ouvrage, pour le même projet (ONSS, questions sur l’enregistrement des présences).

Le montant compte donc par chantier, pas par entreprise. Un petit sous-traitant sur un grand chantier doit aussi enregistrer.

À partir de quand ?

Dès que le montant est atteint : au début des travaux, ou pendant les travaux si le montant est atteint plus tard (ONSS, travaux immobiliers).

Quels secteurs sont concernés ?

• Les travaux immobiliers, hors nettoyage et certaines activités agricoles, horticoles et forestières.
• La livraison de béton prêt à l’emploi.
• Les activités du secteur de la viande, dans les établissements agréés par l’AFSCA.

Source : ONSS, Checkinatwork. Le nettoyage a son propre enregistrement à l’arrivée et au départ, qui dépend d’une déclaration de travaux et non de ce montant (ONSS, travaux immobiliers).

Qui doit être enregistré ?

Toute personne qui exécute des travaux immobiliers sur le chantier : vos propres travailleurs, vos sous-traitants et leurs travailleurs, les sous-traitants indépendants et les intérimaires. Qui fait quoi : voyez notre page sur les sous-traitants.

Quand enregistrer ?

Chaque jour, avant que la personne qui exécute les travaux ne commence à travailler (ONSS, Checkinatwork).

Quand l’obligation prend-elle fin ?

Notamment dès la réception provisoire des travaux. Le procès-verbal de réception provisoire sert alors de preuve pour l’inspection (ONSS, travaux immobiliers).

Le montant change-t-il avec CIAO ?

Non. L’ONSS indique que l’enregistrement à l’entrée et à la sortie vaut pour les travaux immobiliers (hors nettoyage) et la livraison de béton prêt à l’emploi, sur les lieux où le montant total est égal ou supérieur à 500.000 euros (hors TVA) (ONSS, Check in and out at work).

Questions fréquentes

Ma part du chantier est inférieure au seuil. Dois-je enregistrer ?

Oui, si le montant total du chantier atteint le seuil. L’ONSS additionne les contrats conclus avec le maître d’ouvrage pour le même projet, pas le montant de votre part.

Comment savoir si un chantier relève de Checkinatwork ?

L’ONSS envoie une lettre de rappel à tous les intervenants déclarés pour indiquer qu’un enregistrement est exigé. L’entrepreneur déclarant doit transmettre l’information à toutes les parties concernées (ONSS, travaux immobiliers). Un doute ? Faites le test CIAO.