Amende Checkinatwork : que risquez-vous sans enregistrement ?
Ne pas enregistrer les présences sur un chantier expose à une amende par personne concernée. Voici la sanction prévue par le Code pénal social, pour qui, et son montant.
Dernière mise à jour:
Quel est le montant de l’amende ?
L’entrepreneur ou le sous-traitant qui ne respecte pas l’obligation d’enregistrement encourt une sanction de niveau 3. C’est ce que prévoit l’article 132 du Code pénal social.
Depuis le 1er septembre 2026, le niveau 3 correspond notamment à une amende pénale de 1.600 à 16.000 euros, ou à une amende administrative de 800 à 8.000 euros (article 101).
L’amende compte-t-elle par travailleur ?
Oui. Pour l’entrepreneur, le sous-traitant, l’employeur et la direction des travaux chargée de l’exécution, l’amende est multipliée par le nombre de personnes concernées par l’infraction (article 132). Dix ouvriers non enregistrés, c’est donc dix fois l’amende.
L’amende multipliée ne peut pas dépasser cent fois l'amende maximale (article 103).
Qui peut recevoir une amende ?
L’article 132 vise trois groupes, chaque fois avec leur préposé ou mandataire :
- l’entrepreneur et le sous-traitant ;
- l’employeur ;
- la direction des travaux chargée de l’exécution.
Pour l’ONSS, la responsabilité de l’enregistrement repose tant sur la personne qui envoie quelqu’un au travail que sur celle qui exécute le travail. Elles conviennent entre elles de qui enregistre (ONSS, à qui est destiné Checkinatwork).
Quand la sanction est-elle plus lourde ?
Si l’infraction a entraîné une atteinte à la santé ou un accident du travail pour un travailleur, la sanction passe au niveau 4. Cela correspond notamment à une amende pénale de 4.800 à 56.000 euros ou à une amende administrative de 2.400 à 28.000 euros (articles 101 et 132).
L’ouvrier risque-t-il lui-même une amende ?
Oui. Toute personne qui se présente sur un chantier sans enregistrer sa présence encourt une sanction de niveau 1 : une amende administrative de 80 à 800 euros (article 132/1).
Qu’est-ce qui change avec CIAO ?
Aujourd’hui, l’enregistrement doit être fait immédiatement et chaque jour. Avec CIAO, la loi-programme du 30 mai 2026 (titre 6, chapitre 1, art. 124 à 131) le remplace par un enregistrement à chaque arrivée et à chaque départ (article 130). Le niveau de sanction pour l’ouvrier reste le niveau 1.
Lisez aussi qui doit enregistrer et notre page sur les sous-traitants.
Questions fréquentes
Qui paie l’amende si un sous-traitant n’enregistre pas ?
Le sous-traitant lui-même peut être sanctionné. L’entrepreneur qui fait appel à un sous-traitant doit aussi prendre des mesures pour que celui-ci enregistre et transmette correctement toutes les données. À défaut, il commet lui-même une infraction (ONSS, responsabilités et sanctions).
Les montants des anciens documents de l’ONSS sont-ils encore valables ?
Pas toujours. Les niveaux de sanction ont reçu de nouveaux montants le 1er septembre 2026. Certains documents plus anciens montrent encore les montants précédents. En cas de doute, le texte consolidé du Code pénal social fait foi.