Checkinatwork et sous-traitants : qui enregistre qui ?

Qui enregistre les sous-traitants ?

L’entrepreneur. En tant qu’employeur ou entrepreneur, vous devez veiller à ce que vos travailleurs, vos sous-traitants et les travailleurs de vos sous-traitants soient enregistrés (ONSS, à qui est destiné Checkinatwork).

Vous avez deux possibilités :

• vous effectuez l’enregistrement vous-même ;
• vous convenez clairement avec le travailleur ou le sous-traitant qu’il s’enregistre lui-même. Vous devez alors lui procurer un moyen d’enregistrement. Ce peut être le service en ligne de l’ONSS.

Dois-je vérifier que mon sous-traitant enregistre ?

Oui. L’entrepreneur qui fait appel à un sous-traitant doit prendre des mesures pour que celui-ci enregistre et transmette réellement et correctement toutes les données. À défaut, il commet lui-même une infraction (ONSS, responsabilités et sanctions). Voyez ce que cela peut coûter sur notre page consacrée aux amendes.

Comment les sous-traitants savent-ils qu’ils doivent enregistrer ?

L’entrepreneur déclarant doit transmettre les informations pertinentes à toutes les parties concernées. Il peut notamment coller sur le chantier une affiche avec un code QR, que l’ONSS met à disposition (ONSS, travaux immobiliers).

Les chantiers soumis à l’enregistrement obligatoire doivent aussi figurer dans la déclaration de travaux (ONSS, Checkinatwork).

Et les sous-traitants indépendants ?

Les indépendants qui exécutent des travaux immobiliers en tant que sous-traitants doivent être enregistrés. Les règles valables pour les travailleurs s’appliquent aussi à eux. Ils conviennent avec leur cocontractant de qui se charge de l’enregistrement (ONSS, à qui est destiné Checkinatwork).

Et les intérimaires ?

Pour la déclaration de travaux, le bureau d’intérim est sous-traitant de l’entreprise qui utilise les intérimaires. C’est cette entreprise qui déclare la présence de l’intérimaire (ONSS, à qui est destiné Checkinatwork).

Qu’est-ce qui change avec CIAO ?

Avec CIAO, chaque entrepreneur et chaque sous-traitant prend les mesures nécessaires pour que toute personne qui entre sur le chantier pour son compte puisse s’enregistrer avant d’y entrer ou d’en sortir. C’est ce que prévoit la loi-programme du 30 mai 2026 (titre 6, chapitre 1, art. 124 à 131).

Questions fréquentes

En tant qu’entrepreneur principal, dois-je suivre toute la chaîne ?

L’ONSS écrit que l’entreprise déclarante reste responsable de sa chaîne de sous-traitance. Cette phrase figure dans les règles pour les chantiers avec des travaux de nettoyage (ONSS, travaux immobiliers).

Une application peut-elle enregistrer mes sous-traitants ?

Oui, tant que l’enregistrement arrive à l’ONSS. Voyez quels outils le font automatiquement dans notre comparatif des applications Checkinatwork.